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lois_decrets_resolutions_circulaires_reglementations

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lois_decrets_resolutions_circulaires_reglementations [2020/03/08 15:49]
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 La présente aide à l’exécution doit tenir compte de ces nouveaux élé-ments,​ en gardant toutefois à l’esprit que les technologies d’éclairage vont continuer à évoluer ces prochains temps et qu’il n’est pas encore possible d’évaluer entièrement leurs futurs impacts sur la nature et sur l’homme, en raison de la période restreinte pendant laquelle ces dispositifs novateurs ont été utilisés. La présente aide à l’exécution doit tenir compte de ces nouveaux élé-ments,​ en gardant toutefois à l’esprit que les technologies d’éclairage vont continuer à évoluer ces prochains temps et qu’il n’est pas encore possible d’évaluer entièrement leurs futurs impacts sur la nature et sur l’homme, en raison de la période restreinte pendant laquelle ces dispositifs novateurs ont été utilisés.
  
 +{{:​pollution_lumineuse:​emissions-lumineuses-aide-a-l-execution-projet-du-12-04-2017.pdf|}}
  
 +==== Confédération Suisse : Effets de la lumière artificielle sur la diversité des espèces et l’être humain
 +Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Moser 09.3285 ==== 
  
 +Le présent rapport décrit les conséquences de la lumière artificielle pour le paysage nocturne, la diversité des espèces et l’être humain. Il propose également des mesures destinées à réduire les émissions lumineuses superflues. Enfin, il présente les besoins en matière d’action et de recherche. Par ce rapport, le Conseil fédéral donne suite au mandat conféré par le postulat Moser 09.3285 « Emissions lumineuses et diversité des espèces » du 20 mars 2009.
 +
 +Compte tenu de l’importance attachée à la question et du besoin avéré de prendre des mesures, la Confédération doit s’engager davantage que par le passé pour la limitation des émissions lumineuses indésirables. Les mesures proposées (régulation,​ recherche, soutien à l’application de la législation et sensibilisation) pourront être élaborées dans le cadre des ressources financières disponibles.
 +
 +{{::​effets_de_la_lumiereartificiellesurladiversitedesespecesetletreh.pdf|}}
  
 ==== Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ==== ==== Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ====
lois_decrets_resolutions_circulaires_reglementations.txt · Dernière modification: 2020/03/08 15:57 par admin