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lois_decrets_resolutions_circulaires_reglementations

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lois_decrets_resolutions_circulaires_reglementations [2014/12/09 14:19]
lemstephane
lois_decrets_resolutions_circulaires_reglementations [2020/03/08 15:57] (Version actuelle)
admin
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 ===== Lois, décrets, résolutions,​ circulaires,​ réglementations... ===== ===== Lois, décrets, résolutions,​ circulaires,​ réglementations... =====
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 +==== Confédération Suisse : Office fédéral de l'​environnement OFEV, Émissions lumineuses : aide à l‘exécution 2017 ==== 
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 +En Suisse, la population se sent de plus en plus dérangée par les émissions lumineuses, qu’elles soient liées à l’éclairage nocturne extérieur ou à la réflexion de la lumière du soleil sur des surfaces artificielles telles que façades de verre, revêtements métalliques ou installations photovoltaïques. Cette évolution a même mené à l’ouverture d’actions devant le Tribunal fédéral. En raison de l’adop-tion de nouvelles technologies offrant une plus forte intensité lumineuse et de l’éclairage croissant des espaces extérieurs induit par la réduction des coûts, cette thématique a gagné en importance ces der-nières années. En Suisse, les émissions lumineuses dirigées et reflétées vers le ciel ont ainsi plus que doublé entre 1994 et 2012.
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 +La présente aide à l’exécution doit tenir compte de ces nouveaux élé-ments,​ en gardant toutefois à l’esprit que les technologies d’éclairage vont continuer à évoluer ces prochains temps et qu’il n’est pas encore possible d’évaluer entièrement leurs futurs impacts sur la nature et sur l’homme, en raison de la période restreinte pendant laquelle ces dispositifs novateurs ont été utilisés.
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 +{{:​pollution_lumineuse:​emissions-lumineuses-aide-a-l-execution-projet-du-12-04-2017.pdf|}}
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 +==== Confédération Suisse : Effets de la lumière artificielle sur la diversité des espèces et l’être humain
 +Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Moser 09.3285 ==== 
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 +Le présent rapport décrit les conséquences de la lumière artificielle pour le paysage nocturne, la diversité des espèces et l’être humain. Il propose également des mesures destinées à réduire les émissions lumineuses superflues. Enfin, il présente les besoins en matière d’action et de recherche. Par ce rapport, le Conseil fédéral donne suite au mandat conféré par le postulat Moser 09.3285 « Emissions lumineuses et diversité des espèces » du 20 mars 2009.
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 +Compte tenu de l’importance attachée à la question et du besoin avéré de prendre des mesures, la Confédération doit s’engager davantage que par le passé pour la limitation des émissions lumineuses indésirables. Les mesures proposées (régulation,​ recherche, soutien à l’application de la législation et sensibilisation) pourront être élaborées dans le cadre des ressources financières disponibles.
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 +{{::​effets_de_la_lumiereartificiellesurladiversitedesespecesetletreh.pdf|}}
  
 ==== Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ==== ==== Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ====
lois_decrets_resolutions_circulaires_reglementations.1418131193.txt.gz · Dernière modification: 2014/12/09 14:19 par lemstephane